Permis de construire Locaux N° 01907315H0010

Permis de construire à Égletons pour 355 m² de locaux - Rte De Sarran Le Rabinel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 01907315H0010

Demandeur

COMPTOIR GENERAL BOISSONS COMBUSTIBLES

Cette page présente le permis de construire n° 01907315H0010, délivré le 3 juin 2015 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Sarran Le Rabinel, Égletons (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR GENERAL BOISSONS COMBUSTIBLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB128, AB116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égletons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB128 AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rabinel

Territoire administratif

Commune
Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 459 m²
Total 104 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL BOISSONS COMBUSTIBLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827280108
SIRET
82728010800016
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation
GLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907315H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Sarran Le Rabinel, Égletons (19300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR GENERAL BOISSONS COMBUSTIBLES et accordé le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907315H0010, instruit par la commune de Égletons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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