Permis de construire n° 01907315H0009 à Égletons pour 130 m² de locaux, 02 Rue Du Professeur Bordas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 01907315H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2015 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907315H0009 porte sur un projet situé 02 Rue Du Professeur Bordas.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en habitation et 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 41 m² | 389 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 348 m² | 102 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 102 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLETONS (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907315H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |