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Permis de construire Locaux N° 01907314H0009

Permis de construire à Égletons pour 311 m² de locaux - Bd Tra Le Bos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Tra Le Bos, Égletons (19300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARAL et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907314H0009, instruit par la commune de Égletons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 01907314H0009

Demandeur

CHARAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01907314H0009, délivré le 23 juillet 2014 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Tra Le Bos, Égletons (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 605 m²

Surface existante avant

13 795 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

14 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 795 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	14 106 m²
Total	13 795 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	14 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	13 795 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	14 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 546950379
SIRET: 54695037900133
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: GLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907314H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Tra Le Bos, Égletons (19300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARAL et accordé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907314H0009, instruit par la commune de Égletons.

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