Permis de construire n° 01907313H0014 à Égletons pour 143 m² de locaux, Za De Chaulaudre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 01907313H0014
Demandeur
LA VIE EN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2013 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01907313H0014 porte sur un projet situé Za De Chaulaudre. La demande émane de LA VIE EN VERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK88. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 633 m² |
| Total | 490 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 633 m² |
| Total locaux | 490 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIE EN VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339515553
- SIRET
- 33951555300172
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907313H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |