Permis de construire Locaux N° 01907313H0011

Permis de construire n° 01907313H0011 à Égletons pour 1 627 m² de locaux, Rue Francoise Melon

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 01907313H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01907313H0011, délivré le 12 octobre 2013 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Francoise Melon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 443 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 443 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

1 627 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 627 m² 0 m² 1 627 m² 0 m² 1 627 m² 0 m² 1 627 m²
Total 1 627 m² 0 m² 1 627 m² 0 m² 1 627 m² 0 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
Équipements publics 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² -1 627 m² 0 m²
Total locaux 1 627 m² 0 m² 1 627 m² 0 m² 1 627 m² 0 m² 1 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907313H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 443 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Francoise Melon, à Égletons (19300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907313H0011, déposé en mairie d'Égletons.

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