Permis de construire Locaux N° 01907219A0018

Permis de construire n° 01907219A0018 à Donzenac pour 231 m² de locaux, La Pause

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 01907219A0018

Demandeur

GERAUD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01907219A0018, délivré le 20 novembre 2019 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pause. GERAUD IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 562 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 459. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 562 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.

La surface de plancher passe de 588 m² à 819 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 819 m²
Total 588 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 588 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 819 m²
dont Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
dont Entrepôt 449 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 680 m²
Total locaux 588 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GERAUD IMMOBILIER, une société civile basée à Brive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GERAUD IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820871101
SIRET
82087110100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BRIVE (19100)

Autres dossiers de GERAUD IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907219A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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