Permis de construire n° 01907219A0014 à Donzenac pour 30 m² de locaux, 19 avenue de Paris
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 novembre 2019
Dossier PC n° 01907219A0014
Demandeur
SAINT-JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907219A0014 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2019 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 19 avenue de Paris. Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT-JOSEPH.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 737 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 62, AR 66, AR 263. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 137 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
| Total | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
| Total locaux | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT-JOSEPH, une SCI basée à Saint-Thomas.
Demandeur
SAINT-JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520469487
- SIRET
- 52046948700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-THOMAS (31470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907219A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Paris à Donzenac (19270)
L’autre dossier recensé avenue de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.