Permis de construire n° 01907219A0014 à Donzenac pour 30 m² de locaux, 19 Avenue De Paris
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 novembre 2019
Dossier PC n° 01907219A0014
Demandeur
SAINT-JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Avenue De Paris, le permis de construire n° 01907219A0014 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2019 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SAINT-JOSEPH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR62, AR66, AR263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
| Total | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
| Total locaux | 137 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520469487
- SIRET
- 52046948700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT THOMAS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907219A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |