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Permis de construire Locaux N° 01907019C0004

Permis de construire à Darnets pour 45 m² de locaux - La Bourre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 01907019C0004

Demandeur

GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP

Cette page présente le permis de construire n° 01907019C0004, délivré le 19 février 2020 à Darnets (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bourre, Darnets (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 500 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Darnets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourre

Territoire administratif

Commune
Darnets Code postal 19300 Identifiant INSEE 19070
Département
Corrèze (19)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
478696230
SIRET
47869623000026
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
EGLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907019C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourre, Darnets (19300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP et accordé le 19 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907019C0004, instruit par la commune de Darnets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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