Permis de construire Logement N° 01907018H0002

Permis de construire n° 01907018H0002 à Darnets pour 123 m² de logement, Lachaud- Le Maleyre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 décembre 2018

Dossier PC n° 01907018H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lachaud- Le Maleyre, le permis de construire n° 01907018H0002 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2018 à Darnets (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Darnets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachaud- Le Maleyre

Territoires administratifs

Commune
Darnets Code postal 19300 Identifiant INSEE 19070
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 332 m²
Total 455 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARNETS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907018H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lachaud- Le Maleyre, à Darnets (19300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01907018H0002, déposé en mairie de Darnets.

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