Permis de construire Mixte N° 01906619A0010

Permis de construire n° 01906619A0010 à Cublac pour 9 396 m² de logement et locaux, Notre Dame De La Cabane

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 01906619A0010

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01906619A0010, délivré le 28 juillet 2020 à Cublac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Notre Dame De La Cabane. Le demandeur déclaré est ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 9 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 300 m² d'habitation et 624 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C69, C70, C71. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

8 538 m²

Surface créée

9 396 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

9 462 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C69 C70 C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cublac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19066
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 234 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Locaux 8 538 m² 624 m² 8 238 m² 0 m² 8 472 m² 390 m² 8 928 m²
Total 8 538 m² 924 m² 8 472 m² 0 m² 8 472 m² 924 m² 9 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 8 238 m² 0 m² 0 m² 8 238 m² 8 238 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 8 238 m² 0 m² 0 m² 8 238 m² 8 238 m²
Équipements publics 8 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 472 m² -8 472 m² 1 m²
Autres activités 65 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 415 m²
dont Entrepôt 65 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 415 m²
Total locaux 8 538 m² 624 m² 8 238 m² 0 m² 8 472 m² 390 m² 8 928 m²

Ce dossier prévoit 8 238 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
TUMAS FENECH STREET-BKR2526 - BI

Autres dossiers de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906619A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 9 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Notre Dame De La Cabane, à Cublac (19520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordée le 28 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 624 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906619A0010, déposé en mairie de Cublac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cublac

Autres types d'autorisations à Cublac