Permis de construire à Cublac pour 1 224 m² de logement et locaux - Notre Dame De La Cabane
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 juillet 2020 · Dossier PC n° 01906619A0010 · Demandeur : ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01906619A0010, délivré le 28 juillet 2020 à Cublac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Notre Dame De La Cabane, Cublac (19520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux. La surface se répartit entre 300 m² d'habitation et 624 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C69, C70, C71.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cublac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 300 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Locaux | 8 538 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 8 472 m² | 0 m² | 690 m² |
| Total | 8 538 m² | 924 m² | 234 m² | 0 m² | 8 472 m² | 0 m² | 1 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 8 238 m² | 0 m² | 0 m² | 8 238 m² | 8 238 m² |
| Agricole | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Services publics | 8 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 472 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 8 473 m² | 274 m² | 8 238 m² | 0 m² | 8 472 m² | 40 m² | 8 513 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01906619A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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