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Permis de construire Mixte N° 01906619A0010

Permis de construire n° 01906619A0010 à Cublac pour 9 396 m² de logement et locaux, Notre Dame De La Cabane

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 9 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Notre Dame De La Cabane, à Cublac (19520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et accordée le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 624 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906619A0010, déposé en mairie de Cublac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 01906619A0010

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01906619A0010, délivré le 28 juillet 2020 à Cublac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Notre Dame De La Cabane. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 9 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 300 m² d'habitation et 624 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C69, C70, C71. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

8 538 m²

Surface créée

9 396 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

9 462 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C69 C70 C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cublac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19066
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	300 m²	234 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Locaux	8 538 m²	624 m²	8 238 m²	8 472 m²	390 m²	8 928 m²
Total	8 538 m²	924 m²	8 472 m²	8 472 m²	924 m²	9 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	8 238 m²	0 m²	8 238 m²	8 238 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	8 238 m²	0 m²	8 238 m²	8 238 m²
Équipements publics	8 473 m²	0 m²	0 m²	8 472 m²	-8 472 m²	1 m²
Autres activités	65 m²	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	415 m²
dont Entrepôt	65 m²	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	415 m²
Total locaux	8 538 m²	624 m²	8 238 m²	8 472 m²	390 m²	8 928 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
En résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 198 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259100907
SIRET: 25910090700023
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création: 1980
Localisation: TUMAS FENECH STREET-BKR2526 - BI

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

PC n°05805126N0004 Autorisé

Dossier n° 05805126N0004

Nouvelle construction

26 juin 2026

PC n°0624012500002 Autorisé

23B Rue Roger Salengro

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12 déc. 2025

PC n°0775252500001 Autorisé

1 Grande Rue

Extension sans transformation

20 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01906619A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 9 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Notre Dame De La Cabane, à Cublac (19520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et accordée le 28 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 624 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906619A0010, déposé en mairie de Cublac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cublac

PC n°01906619A0007 Logement Annulé

44 Rue Pierre Et Marie Curie

Cublac (19520)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 179 m² SDP

PC n°01906619A0009 Logement Commencé

112 Rue De La Liberte

Cublac (19520)

Nouvelle construction

09 janv. 2020 105 m² SDP

PC n°01906620A0002 Logement Commencé

7 Chemin Des Tramonds

Cublac (19520)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 120 m² SDP

PC n°01906620A0003 Locaux Commencé

22 Rue De Mondy

Cublac (19520)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 100 m² SDP

PC n°01906620A0006 Logement Commencé

17 Rue Du Bousquet

Cublac (19520)

Nouvelle construction

21 sept. 2020 120 m² SDP

PC n°01906620A0007 Logement Terminé

16 Rue Marechal Juin

Cublac (19520)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 102 m² SDP

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Permis de démolir à Cublac

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