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Permis de construire Mixte N° 01906619A0010

Permis de construire à Cublac pour 17 634 m² de logement et locaux - Notre Dame De La Cabane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 17 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Notre Dame De La Cabane, Cublac (19520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 624 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906619A0010, instruit par la commune de Cublac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 01906619A0010

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01906619A0010, délivré le 28 juillet 2020 à Cublac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Notre Dame De La Cabane, Cublac (19520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en habitation, 274 m² en agricole et forestier, 350 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C69, C70, C71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

8 538 m²

Surface créée

17 634 m²

Variation nette

+9 162 m²

Surface totale après

17 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C69 C70 C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cublac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19066
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	300 m²	234 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Locaux	8 538 m²	624 m²	16 476 m²	8 472 m²	8 628 m²	17 166 m²
Total	8 538 m²	924 m²	16 710 m²	8 472 m²	9 162 m²	17 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	8 238 m²	0 m²	8 238 m²	8 238 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	8 238 m²	0 m²	8 238 m²	8 238 m²
Agricole et forestier	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Entrepôt	65 m²	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	415 m²
Équipements publics	8 473 m²	0 m²	0 m²	8 472 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	8 538 m²	624 m²	16 476 m²	8 472 m²	8 628 m²	17 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 185 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784073306
SIRET: 78407330600010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: TUMAS FENECH STREET-BKR2526 - BI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01906619A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 17 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Notre Dame De La Cabane, Cublac (19520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 28 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 624 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906619A0010, instruit par la commune de Cublac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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