Permis de construire à Cublac pour 11 170 m² de logement et locaux - Notre Dame De La Cabane La Cabane
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 juin 2018 · Dossier PC n° 01906617A0009 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01906617A0009, délivré le 25 juin 2018 à Cublac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Notre Dame De La Cabane La Cabane, Cublac (19520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C69, C70, C71.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cublac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 5 704 m² | 0 m² | 0 m² | 5 704 m² | 5 704 m² |
| Locaux | 5 704 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 5 704 m² | 0 m² | 5 466 m² |
| Total | 5 704 m² | 5 466 m² | 5 704 m² | 0 m² | 5 704 m² | 5 466 m² | 11 170 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 5 704 m² | 5 401 m² | 0 m² | 0 m² | 5 704 m² | 0 m² | 5 401 m² |
| Agricole | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 5 704 m² | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 5 704 m² | 0 m² | 5 466 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 33
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 68 |
| En résidence | 68 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01906617A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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