Permis de construire Mixte N° 01906617A0009

Permis de construire à Cublac pour 16 571 m² de logement et locaux - Notre Dame De La Cabane La Cabane

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 01906617A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01906617A0009, délivré le 25 juin 2018 à Cublac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Notre Dame De La Cabane La Cabane, Cublac (19520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 5 401 m² en hébergement hôtelier, 5 401 m² en commerce et services, 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C69, C70, C71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

11 408 m²

Surface créée

16 571 m²

Variation nette

+5 163 m²

Surface totale après

16 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Localisation du projet à Cublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C69 C70 C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabane

Territoire administratif

Commune
Cublac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19066
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 704 m² 0 m² 0 m² 5 704 m² 5 704 m²
Locaux 11 408 m² 10 867 m² 0 m² 0 m² 11 408 m² 0 m² 10 867 m²
Total 11 408 m² 10 867 m² 5 704 m² 0 m² 11 408 m² 5 163 m² 16 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 704 m² 5 401 m² 0 m² 0 m² 5 704 m² 0 m² 5 401 m²
Commerce et services 5 704 m² 5 401 m² 0 m² 0 m² 5 704 m² 0 m² 5 401 m²
Agricole et forestier 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 11 408 m² 10 867 m² 0 m² 0 m² 11 408 m² 0 m² 10 867 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUMAS FENECH STREET BKR2526 BI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906617A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Notre Dame De La Cabane La Cabane, Cublac (19520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906617A0009, instruit par la commune de Cublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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