Permis de construire Logement N° 01906318A0003

Permis de construire à Cosnac pour 137 m² de logement - 4 Impasse Des Bleuets

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 01906318A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01906318A0003, délivré le 31 mai 2018 à Cosnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impasse Des Bleuets, Cosnac (19360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Cosnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosnac Code postal 19360 Identifiant INSEE 19063
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906318A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Bleuets, Cosnac (19360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906318A0003, instruit par la commune de Cosnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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