Permis de construire Logement N° 01906318A0001

Permis de construire à Cosnac pour 194 m² de logement - 1280 Route Du Saule

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 01906318A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01906318A0001, délivré le 28 mars 2018 à Cosnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1280 Route Du Saule, Cosnac (19360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Cosnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosnac Code postal 19360 Identifiant INSEE 19063
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906318A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1280 Route Du Saule, Cosnac (19360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01906318A0001, instruit par la commune de Cosnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cosnac

Autres types d'autorisations à Cosnac