Permis de construire Locaux N° 01906316A0003

Permis de construire n° 01906316A0003 à Cosnac pour 792 m² de locaux, Salagnac Haut

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 01906316A0003

Demandeur

SCEA DE SALAGNAC HAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cosnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01906316A0003 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé Salagnac Haut. Le demandeur déclaré est SCEA DE SALAGNAC HAUT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 528 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salagnac Haut

Territoires administratifs

Commune
Cosnac Code postal 19360 Identifiant INSEE 19063
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 966 m²
Total 1 174 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 174 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 966 m²
Total locaux 1 174 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SALAGNAC HAUT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
531791341
SIRET
53179134100013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
COSNAC (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01906316A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 528 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Salagnac Haut, à Cosnac (19360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE SALAGNAC HAUT et accordé le 6 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01906316A0003, déposé en mairie de Cosnac.

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