Permis de construire Locaux N° 0190602500003

Permis de construire n° 0190602500003 à Condat-sur-Ganaveix pour 37 m² de locaux, 813 Rte Du Chedal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0190602500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0190602500003 a été délivré le 28 juillet 2025 à Condat-sur-Ganaveix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 813 Rte Du Chedal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Ganaveix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condat-sur-Ganaveix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condat-sur-Ganaveix Code postal 19140 Identifiant INSEE 19060
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 99 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 79 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAT-SUR-GANAVEIX (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190602500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 813 Rte Du Chedal, à Condat-sur-Ganaveix (19140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190602500003, déposé en mairie de Condat-sur-Ganaveix.

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