Permis de construire n° 01906023C0004 à Condat-sur-Ganaveix pour 176 m² de locaux, 1725 Rte Du Bradascou Le Moulin De La Geneste
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 octobre 2023
Dossier PC n° 01906023C0004
Demandeur
CYBELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2023 à Condat-sur-Ganaveix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01906023C0004 porte sur un projet situé 1725 Rte Du Bradascou Le Moulin De La Geneste. CYBELE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT156. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Ganaveix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condat-sur-Ganaveix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De La Geneste
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Ganaveix Code postal 19140 Identifiant INSEE 19060
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYBELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918202268
- SIRET
- 91820226800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CONDAT-SUR-GANAVEIX (19140)
Autres dossiers de CYBELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01906023C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 10/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |