Permis de construire Locaux N° 01905916B0004

Permis de construire à Concèze pour 172 m² de locaux - Les Landes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 01905916B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01905916B0004, délivré le 18 octobre 2016 à Concèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Landes, Concèze (19350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A763, A762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Concèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A763 A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoire administratif

Commune
Concèze Code postal 19350 Identifiant INSEE 19059
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 552 m²
Total 380 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCEZE (19350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905916B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes, Concèze (19350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905916B0004, instruit par la commune de Concèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Concèze