Permis de construire n° 01905916B0003 à Concèze pour 585 m² de locaux, Palementeau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2016
Dossier PC n° 01905916B0003
Demandeur
DE LEYMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concèze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905916B0003 a été délivré le 10 septembre 2016, pour un projet situé Palementeau. Le demandeur déclaré est DE LEYMARIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1003. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Concèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palementeau
Territoires administratifs
- Commune
- Concèze Code postal 19350 Identifiant INSEE 19059
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 170 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LEYMARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811548049
- SIRET
- 81154804900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-MESMIN (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905916B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |