Permis de construire n° 01905821C0004 à Combressol pour 24 m² de locaux, Le Chassaing
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 01905821C0004
Demandeur
GARNIER LUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01905821C0004, délivré le 6 septembre 2021 à Combressol (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chassaing. Le projet est porté par GARNIER LUTHIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH88, ZH179, ZH180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combressol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combressol
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chassaing
Territoires administratifs
- Commune
- Combressol Code postal 19250 Identifiant INSEE 19058
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
| Total | 26 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
| Total locaux | 26 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARNIER LUTHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498694744
- SIRET
- 49869474400034
- Code APE (NAF)
- 95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COMBRESSOL (19250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905821C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |