Permis de construire n° 01905818H0010 à Combressol pour 127 m² de locaux, Le Chassaing
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 01905818H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combressol (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905818H0010 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un projet situé Le Chassaing.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH91, AY294, AY293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combressol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Combressol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chassaing
Territoires administratifs
- Commune
- Combressol Code postal 19250 Identifiant INSEE 19058
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 37 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 37 m² | 127 m² |
| Total | 90 m² | 37 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 37 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 37 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 90 m² | 37 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 37 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRESSOL (19250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905818H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |