Permis de construire Locaux N° 01905721C0006

Permis de construire n° 01905721C0006 à Collonges-la-Rouge pour 88 m² de locaux, Puy Bousquet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 01905721C0006

Demandeur

SAS DOMAINE DU COQ ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01905721C0006 a été délivré le 23 septembre 2021 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Puy Bousquet. SAS DOMAINE DU COQ ROUGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 733 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Corrèze, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 52, AE 51, AE 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Collonges-la-Rouge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 733 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 52 AE 51 AE 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 46 733 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS DOMAINE DU COQ ROUGE, dont l'adresse déclarée est à Collonges-la-Rouge. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SAS DOMAINE DU COQ ROUGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824044382
SIRET
82404438200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
COLLONGES-LA-ROUGE (19500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905721C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles AE 52, AE 51, AE 48 à Collonges-la-Rouge (19500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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