Permis d'aménager n° 01905717B0001 à Collonges-la-Rouge, Puy Bousquet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 01905717B0001
Demandeur
SAS DOMAINE DU COQ ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01905717B0001, délivré le 26 avril 2017 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Puy Bousquet. Le projet est porté par SAS DOMAINE DU COQ ROUGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE172, AE52, AE51. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Collonges-la-Rouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Collonges-la-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Bousquet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DOMAINE DU COQ ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824044382
- SIRET
- 82404438200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COLLONGES-LA-ROUGE (19500)
Autres dossiers de SAS DOMAINE DU COQ ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01905717B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |