Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01905717B0001

Permis d'aménager n° 01905717B0001 à Collonges-la-Rouge, Puy Bousquet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PA n° 01905717B0001

Demandeur

SAS DOMAINE DU COQ ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01905717B0001, délivré le 26 avril 2017 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Puy Bousquet. Le projet est porté par SAS DOMAINE DU COQ ROUGE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE172, AE52, AE51. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Collonges-la-Rouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE172 AE52 AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOMAINE DU COQ ROUGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824044382
SIRET
82404438200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
COLLONGES-LA-ROUGE (19500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01905717B0001
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Puy Bousquet à Collonges-la-Rouge (19500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS DOMAINE DU COQ ROUGE et autorisé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905717B0001, déposé en mairie de Collonges-la-Rouge.

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