Permis de construire Locaux N° 01905713B0004

Permis de construire à Collonges-la-Rouge pour 46 m² de locaux - Rue De La Barriere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 01905713B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01905713B0004, délivré le 24 octobre 2013 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Barriere, Collonges-la-Rouge (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI208.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES-LA-ROUGE (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905713B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Barriere, Collonges-la-Rouge (19500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905713B0004, instruit par la commune de Collonges-la-Rouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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