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Permis de construire Locaux N° 01905713B0001

Permis de construire à Collonges-la-Rouge pour 1 981 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Collonges-la-Rouge (19500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JSVL HOTELIERE et accordé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905713B0001, instruit par la commune de Collonges-la-Rouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 01905713B0001

Demandeur

SCI JSVL HOTELIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01905713B0001, délivré le 10 juillet 2013 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Collonges-la-Rouge (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JSVL HOTELIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 981 m² en hébergement hôtelier, 1 981 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH414, AH415, AH416.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 470 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+1 981 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH414 AH415 AH416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 981 m²	1 981 m²
Total	0 m²	1 981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 981 m²	1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 981 m²	1 981 m²	1 981 m²
Commerce et services	1 981 m²	1 981 m²	1 981 m²
Total locaux	3 962 m²	3 962 m²	3 962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JSVL HOTELIERE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 751207820
SIRET: 75120782000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01905713B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Collonges-la-Rouge (19500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JSVL HOTELIERE et accordé le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905713B0001, instruit par la commune de Collonges-la-Rouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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