Permis de construire n° 01905623C0001 à Clergoux pour 380 m² de locaux, 9 Le Prevot
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 01905623C0001
Demandeur
SASU PELISSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01905623C0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Clergoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Le Prevot. Le dossier a été déposé par SASU PELISSIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2732, A2733, A2736. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clergoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Clergoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prevot
Territoires administratifs
- Commune
- Clergoux Code postal 19320 Identifiant INSEE 19056
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 080 m² |
| Total | 700 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 700 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU PELISSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811892439
- SIRET
- 81189243900019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLERGOUX (19320)
Autres dossiers de SASU PELISSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905623C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |