Retour aux autorisations de Clergoux

Permis de construire Locaux N° 01905623C0001

Permis de construire à Clergoux pour 380 m² de locaux - 9 Le Prevot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Le Prevot, Clergoux (19320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SASU PELISSIER et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905623C0001, instruit par la commune de Clergoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 01905623C0001

Demandeur

SASU PELISSIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01905623C0001, délivré le 7 avril 2023 à Clergoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Le Prevot, Clergoux (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU PELISSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2732, A2733, A2736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clergoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2732 A2733 A2736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prevot

Territoire administratif

Commune: Clergoux Code postal 19320 Identifiant INSEE 19056
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 080 m²
Total	700 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	700 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU PELISSIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811892439
SIRET: 81189243900019
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: CLERGOUX (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01905623C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Le Prevot, Clergoux (19320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SASU PELISSIER et accordé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905623C0001, instruit par la commune de Clergoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clergoux

PC n°0190562500003 Logement Autorisé

Le Coudert-Haut

Clergoux (19320)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 115 m² SDP LBJ

PC n°01905624C0004 Locaux Commencé

9 Le Prevot

Clergoux (19320)

Extension sans transformation

25 janv. 2025 35 m² SDP SASU PELISSIER

PC n°01905624C0001 Locaux Commencé

6 Rte De La Gourcie

Clergoux (19320)

Nouvelle construction

27 août 2024 120 m² SDP

PC n°01905623C0003 Logement Terminé

12 Rte De Lachaud

Clergoux (19320)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 18 m² SDP

PC n°01905622C0006 Logement Terminé

4 Le Moulin Du Prevot

Clergoux (19320)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 39 m² SDP

PC n°01905622C0003 Logement Commencé

23 Rte De Lachaud Lachaud

Clergoux (19320)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clergoux

Permis d'aménager à Clergoux

1 autorisation

Permis de démolir à Clergoux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clergoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clergoux

Autres types d'autorisations à Clergoux

Caractéristiques du projet