Permis de construire n° 01905621C0005 à Clergoux pour 83 m² de locaux, 1Ter Rte Des Diligences Gounil
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 01905621C0005
Demandeur
COMMUNE DE CLERGOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1Ter Rte Des Diligences Gounil, le permis de construire n° 01905621C0005 a été délivré le 1 février 2022 à Clergoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CLERGOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clergoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Clergoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gounil
Territoires administratifs
- Commune
- Clergoux Code postal 19320 Identifiant INSEE 19056
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 359 m² | 83 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 80 m² | 439 m² |
| Total | 452 m² | 83 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 80 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 83 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 80 m² | 439 m² |
| Total locaux | 359 m² | 83 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 80 m² | 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERGOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211905609
- SIRET
- 21190560900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLERGOUX (19320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905621C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |