Permis de construire n° 01905423C0002 à Chenailler-Mascheix pour 252 m² de locaux, Chemin Du Soustre Le Soustre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 01905423C0002
Demandeur
LES ATELIERS DU SOUSTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2023 à Chenailler-Mascheix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905423C0002 porte sur un projet situé Chemin Du Soustre Le Soustre. Le dossier a été déposé par LES ATELIERS DU SOUSTRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1256, C1625, C1626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenailler-Mascheix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenailler-Mascheix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Soustre
Territoires administratifs
- Commune
- Chenailler-Mascheix Code postal 19120 Identifiant INSEE 19054
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 115 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 115 m² | 252 m² |
| Total | 137 m² | 115 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 115 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 115 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 115 m² | 252 m² |
| dont Entrepôt | 137 m² | 115 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 115 m² | 252 m² |
| Total locaux | 137 m² | 115 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 115 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS DU SOUSTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920180288
- SIRET
- 92018028800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHENAILLER-MASCHEIX (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905423C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |