Permis de construire Logement N° 01905420C0004

Permis de construire à Chenailler-Mascheix pour 138 m² de logement - La Pelisserie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 01905420C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01905420C0004, délivré le 3 août 2020 à Chenailler-Mascheix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pelisserie, Chenailler-Mascheix (19120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2021.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2021

Localisation du projet à Chenailler-Mascheix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pelisserie

Territoire administratif

Commune
Chenailler-Mascheix Code postal 19120 Identifiant INSEE 19054
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 109 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Total 109 m² 29 m² 109 m² 0 m² 109 m² 29 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENAILLER-MASCHEIX (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905420C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pelisserie, Chenailler-Mascheix (19120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905420C0004, instruit par la commune de Chenailler-Mascheix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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