Permis de construire n° 01905419C0002 à Chenailler-Mascheix pour 914 m² de locaux, Bettu
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 01905419C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01905419C0002, délivré le 21 août 2019 à Chenailler-Mascheix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bettu.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1396, C239. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenailler-Mascheix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenailler-Mascheix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bettu
Territoires administratifs
- Commune
- Chenailler-Mascheix Code postal 19120 Identifiant INSEE 19054
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 299 m² |
| Total | 1 385 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 299 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENAILLER-MASCHEIX (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905419C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |