Permis de construire n° 01904419C0003 à La Chapelle-aux-Saints pour 818 m² de locaux, 45 Rue Du Musee
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 01904419C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-aux-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01904419C0003 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé 45 Rue Du Musee.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC47, AC48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Saints sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Saints
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Saints Code postal 19120 Identifiant INSEE 19044
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 594 m² | 224 m² | 119 m² | 224 m² | 475 m² | 842 m² |
| Total | 367 m² | 594 m² | 224 m² | 119 m² | 224 m² | 475 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 594 m² | 224 m² | 119 m² | 224 m² | 475 m² | 842 m² |
| Total locaux | 367 m² | 594 m² | 224 m² | 119 m² | 224 m² | 475 m² | 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01904419C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |