Permis de construire n° 01904418B0002 à La Chapelle-aux-Saints pour 1 520 m² de locaux, Sourdoire
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 01904418B0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à La Chapelle-aux-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01904418B0002 porte sur un projet situé Sourdoire. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE405. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Saints est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Saints
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sourdoire
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Saints Code postal 19120 Identifiant INSEE 19044
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
| Total | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811329531
- SIRET
- 81132953100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-SAINTS (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01904418B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |