Permis de construire Logement N° 01904214M0002

Permis de construire à Chanteix pour 53 m² de logement - Le Baspeyrat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 01904214M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01904214M0002, délivré le 6 octobre 2014 à Chanteix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Baspeyrat, Chanteix (19330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC300, AC122, AC129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 435 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC300 AC122 AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Baspeyrat

Territoire administratif

Commune
Chanteix Code postal 19330 Identifiant INSEE 19042
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 169 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 44 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 53 m² 44 m² 53 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEIX (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01904214M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Baspeyrat, Chanteix (19330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01904214M0002, instruit par la commune de Chanteix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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