Permis de construire Locaux N° 01904214M0001

Permis de construire à Chanteix pour 79 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chanteix (19330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTEIX et accordé le 9 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01904214M0001, instruit par la commune de Chanteix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 01904214M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01904214M0001, délivré le 9 décembre 2014 à Chanteix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Chanteix (19330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTEIX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chanteix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Chanteix Code postal 19330 Identifiant INSEE 19042
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	79 m²	0 m²	135 m²
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	214 m²	79 m²	79 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	66 m²	66 m²	66 m²
Équipements publics	13 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211904206
SIRET: 21190420600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHANTEIX (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01904214M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chanteix (19330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTEIX et accordé le 9 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01904214M0001, instruit par la commune de Chanteix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chanteix

PC n°0190422500002 Logement Autorisé

2 Route Des Pres Fleuris

Chanteix (19330)

Transformation sans extension

01 août 2025 306 m² SDP

PC n°0190422500003 Logement Autorisé

Chemin De La Bourdaine Le Baspeyrat

Chanteix (19330)

Extension sans transformation

17 juin 2025 46 m² SDP

DP n°0190422500007 Locaux Autorisé

Le Bourg

Chanteix (19330)

Nouvelle construction

22 mai 2025 405 m² SDP COMMUNE DE CHANTEIX

DP n°0190422500003 Locaux Autorisé

Aux Bressoux

Chanteix (19330)

Nouvelle construction

14 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01904224T0008 Locaux Autorisé

Champeaux

Chanteix (19330)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 225 m² SDP

PC n°01904224T0007 Logement Terminé

3 Route Du Partage Les Barrieres

Chanteix (19330)

Transformation sans extension

08 août 2024 98 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chanteix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chanteix

Caractéristiques du projet