Permis de construire Locaux N° 01903822T0001

Permis de construire n° 01903822T0001 à Chameyrat pour 20 m² de locaux, 9 Rue Des Acacias

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 01903822T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903822T0001, délivré le 31 mars 2022 à Chameyrat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Acacias.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chameyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chameyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chameyrat Code postal 19330 Identifiant INSEE 19038
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 78 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 98 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMEYRAT (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903822T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Acacias, à Chameyrat (19330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903822T0001, déposé en mairie de Chameyrat.

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