Retour aux permis de construire de Chameyrat

Permis de construire Logement N° 01903821T0006

Permis de construire à Chameyrat pour 105 m² de logement - 3 Route Du Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Du Bourg, Chameyrat (19330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903821T0006, instruit par la commune de Chameyrat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 01903821T0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01903821T0006, délivré le 7 juillet 2021 à Chameyrat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route Du Bourg, Chameyrat (19330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO456, AO458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/10/2022

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Chameyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO456 AO458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chameyrat Code postal 19330 Identifiant INSEE 19038
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	105 m²	0 m²	55 m²	50 m²	210 m²
Locaux	57 m²	0 m²	7 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Total	217 m²	105 m²	7 m²	105 m²	0 m²	210 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMEYRAT (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903821T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Du Bourg, Chameyrat (19330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903821T0006, instruit par la commune de Chameyrat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chameyrat

PC n°0190382600001 Locaux Autorisé

194 Route De Hautefage

Chameyrat (19330)

Extension sans transformation

11 mars 2026 92 m² SDP ENEDIS

PC n°0190382500014 Locaux Terminé

La Croix De Duroux

Chameyrat (19330)

Nouvelle construction

10 mars 2026 50 m² SDP

DP n°0190382500026 Locaux Autorisé

Bossoutrot

Chameyrat (19330)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0190382500006 Logement Autorisé

0032 Route De Tulle

Chameyrat (19330)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 142 m² SDP

PC n°01903824T0008 Locaux Terminé

1 Route De Hautefage

Chameyrat (19330)

Extension sans transformation

20 sept. 2024 345 m² SDP BMC CORREDIS

PC n°01903824T0007 Logement Autorisé

1044 Route De St Hilaire Peyrou

Chameyrat (19330)

Nouvelle construction

20 août 2024 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chameyrat

Permis d'aménager à Chameyrat

2 autorisations

Permis de démolir à Chameyrat

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chameyrat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chameyrat

Autres types d'autorisations à Chameyrat

Caractéristiques du projet