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Permis de construire Locaux N° 01903817T0011

Permis de construire n° 01903817T0011 à Chameyrat pour 114 m² de locaux, 15 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Place De L'eglise, à Chameyrat (19330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMEYRAT et accordé le 5 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903817T0011, déposé en mairie de Chameyrat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 01903817T0011

Demandeur

COMMUNE DE CHAMEYRAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Place De L'eglise, le permis de construire n° 01903817T0011 a été délivré le 5 février 2018 à Chameyrat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CHAMEYRAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO119. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chameyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

11/07/2018

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Localisation du projet à Chameyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chameyrat Code postal 19330 Identifiant INSEE 19038
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	760 m²	0 m²	114 m²	4 m²	114 m²	-4 m²	756 m²
Total	760 m²	0 m²	114 m²	4 m²	114 m²	-4 m²	756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	760 m²	0 m²	4 m²	114 m²	-118 m²	642 m²
dont Hôtels	278 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-4 m²	274 m²
Équipements publics	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total locaux	760 m²	114 m²	4 m²	114 m²	-4 m²	756 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMEYRAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903802
SIRET: 21190380200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMEYRAT (19330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903817T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Place De L'eglise, à Chameyrat (19330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMEYRAT et accordé le 5 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903817T0011, déposé en mairie de Chameyrat.

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