Permis de construire n° 01903815M0018 à Chameyrat pour 39 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 01903815M0018
Demandeur
COMMUNE DE CHAMEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903815M0018 a été délivré le 11 mars 2016 à Chameyrat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMEYRAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO59, AO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chameyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chameyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chameyrat Code postal 19330 Identifiant INSEE 19038
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 311 m² |
| Total | 272 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 311 m² |
| Total locaux | 272 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMEYRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903802
- SIRET
- 21190380200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMEYRAT (19330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMEYRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903815M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |