Le permis de construire n° 01903724T0003, délivré le 29 avril 2024 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 926 route de Foujanet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 96 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 202 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 275. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/04/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamboulive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 202 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 105 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 m²	96 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Locaux	105 m²	0 m²	0 m²	9 m²	96 m²	-105 m²	0 m²
Total	105 m²	9 m²	96 m²	9 m²	96 m²	0 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEILHAC (19700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903724T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chamboulive

DP n°01903723T0011 Locaux Autorisé

9 rue de la Mairie

Chamboulive (19450)

Transformation sans extension

29 déc. 2023 42 m² SDP ENREZE

PC n°01903723T0010 Logement Terminé

77 chemin de Tavert

Chamboulive (19450)

Extension sans transformation

10 janv. 2024 50 m² SDP

PC n°01903723T0008 Locaux Autorisé

La Fontalavie

Chamboulive (19450)

Nouvelle construction

31 janv. 2024 409 m² SDP SIAEP DE PUY-LA-FORET

PC n°01903724T0011 Logement Autorisé

3 chemin du Gobelet Le Gobelet

Chamboulive (19450)

Nouvelle construction

08 févr. 2025 103 m² SDP

PC n°0190372500005 Logement Autorisé

La Fontalavie

Chamboulive (19450)

Nouvelle construction

20 mai 2025 40 m² SDP

PC n°0190372500014 Logement Autorisé

445 route du Vicomte La Buge

Chamboulive (19450)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 121 m² SDP SCI GITES DE L'ETANG CACHE

Autres types d'autorisations à Chamboulive

Permis d'aménager à Chamboulive

1 autorisation

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