Retour aux permis de construire de Chamboulive

Permis de construire Locaux N° 01903723T0008

Permis de construire à Chamboulive pour 409 m² de locaux - La Fontalavie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fontalavie, Chamboulive (19450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP DE PUY-LA-FORET et accordé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903723T0008, instruit par la commune de Chamboulive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 01903723T0008

Demandeur

SIAEP DE PUY-LA-FORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01903723T0008, délivré le 31 janvier 2024 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fontalavie, Chamboulive (19450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIAEP DE PUY-LA-FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK405.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chamboulive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontalavie

Territoires administratifs

Commune: Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DE PUY-LA-FORET

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200092328
SIRET: 20009232800026
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: CHAMBOULIVE (19450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903723T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fontalavie, Chamboulive (19450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP DE PUY-LA-FORET et accordé le 31 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903723T0008, instruit par la commune de Chamboulive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive

PC n°0190372600002 Locaux Autorisé

1583 Route Des Horts La Vergnolle

Chamboulive (19450)

Transformation sans extension

24 mars 2026 63 m² SDP

DP n°0190372600002 Locaux Annulé

1583 Route Des Horts La Vergnolle

Chamboulive (19450)

Transformation sans extension

25 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°0190372500016 Logement Autorisé

52 Chemin Des Rayres Foujanet

Chamboulive (19450)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 76 m² SDP

PC n°0190372500014 Logement Autorisé

445 Route Du Vicomte La Buge

Chamboulive (19450)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 121 m² SDP SCI GITES DE L'ETANG CACHE

PC n°0190372500005 Logement Autorisé

La Fontalavie

Chamboulive (19450)

Nouvelle construction

20 mai 2025 40 m² SDP

PC n°01903724T0011 Logement Autorisé

3 Chemin Du Gobelet Le Gobelet

Chamboulive (19450)

Nouvelle construction

08 févr. 2025 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chamboulive

Permis d'aménager à Chamboulive

1 autorisation

Permis de démolir à Chamboulive

6 autorisations