Permis de construire Locaux N° 01903718T0001

Permis de construire à Chamboulive pour 201 m² de locaux - Virolle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 01903718T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01903718T0001, délivré le 5 avril 2018 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Virolle, Chamboulive (19450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en hébergement hôtelier, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT115, AT117, AT266.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 415 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamboulive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT115 AT117 AT266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m²
Locaux 123 m² 45 m² 156 m² 0 m² 0 m² 201 m² 324 m²
Total 279 m² 45 m² 156 m² 0 m² 156 m² 45 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 123 m² 45 m² 156 m² 0 m² 0 m² 201 m² 324 m²
Commerce et services 123 m² 45 m² 156 m² 0 m² 0 m² 201 m² 324 m²
Total locaux 246 m² 90 m² 312 m² 0 m² 0 m² 402 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOULIVE (19450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903718T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Virolle, Chamboulive (19450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903718T0001, instruit par la commune de Chamboulive.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive

Autres types d'autorisations à Chamboulive