Permis de construire n° 01903718T0001 à Chamboulive pour 201 m² de locaux, Virolle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 01903718T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903718T0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Virolle.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 415 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/06/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 115, AT 117, AT 266. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 324 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 279 m² à 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| Locaux | 123 m² | 45 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 324 m² |
| Total | 279 m² | 45 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 45 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 45 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 324 m² |
| dont Hôtels | 123 m² | 45 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 324 m² |
| Total locaux | 123 m² | 45 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903718T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |