La déclaration préalable n° 01903717T0024, accordée le 27 décembre 2017 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 rue du Meyriller.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 309 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 5. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Chamboulive, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 67 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamboulive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 67 m² de commerce et activités de service (dont 67 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	67 m²	67 m²	67 m²
dont Hôtels	67 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	67 m²	67 m²	67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBOULIVE (19450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903717T0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chamboulive

DP n°01903717T0016 Locaux Terminé

La Buge

Chamboulive (19450)

Nouvelle construction

28 sept. 2017 17 m² SDP

PC n°01903717T0003 Locaux Autorisé

Le Meyriller

Chamboulive (19450)

Extension sans transformation

19 oct. 2017 23 m² SDP

PC n°01903717T0005 Locaux Autorisé

Les Vergnes

Chamboulive (19450)

Nouvelle construction

27 nov. 2017 381 m² SDP

PC n°01903717T0008 Logement Terminé

Bellevue

Chamboulive (19450)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 96 m² SDP

PC n°01903718T0001 Locaux Commencé

Virolle

Chamboulive (19450)

Transformation avec extension

05 avr. 2018 201 m² SDP

PC n°01903718T0002 Logement Terminé

route du Mons

Chamboulive (19450)

Nouvelle construction

18 avr. 2018 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chamboulive

Permis d'aménager à Chamboulive

1 autorisation

Permis de démolir à Chamboulive

6 autorisations