Permis de construire n° 01903714M0004 à Chamboulive pour 64 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 01903714M0004
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOULIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903714M0004 a été délivré le 26 septembre 2014 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMBOULIVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE80, AE78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboulive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 396 m² |
| Total | 332 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 396 m² |
| Total locaux | 332 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOULIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903703
- SIRET
- 21190370300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBOULIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903714M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |