Permis de construire à Chamberet pour 1 900 m² de locaux - La Reserve
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 01903619C0016
Demandeur
GAEC DE LA RESERVE
Cette page présente le permis de construire n° 01903619C0016, délivré le 4 octobre 2019 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Reserve, Chamberet (19370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RESERVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI246, CI74, CI71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chamberet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reserve
Territoire administratif
- Commune
- Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Total | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RESERVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387993009
- SIRET
- 38799300900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAMBERET (19370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903619C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |