Permis de construire n° 01903424C0001 à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel pour 344 m² de locaux, La Bitarelle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 01903424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2024 à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903424C0001 porte sur un projet situé La Bitarelle.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bitarelle
Territoires administratifs
- Commune
- Camps-Saint-Mathurin-Léobazel Code postal 19430 Identifiant INSEE 19034
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 344 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 344 m² | -82 m² | 262 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | -344 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 344 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 344 m² | -82 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL (19430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903424C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |