Permis de construire n° 01903423C0003 à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel pour 23 m² de logement, 2 Chem Du Fournial
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 01903423C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903423C0003 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé 2 Chem Du Fournial.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD87, AD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camps-Saint-Mathurin-Léobazel Code postal 19430 Identifiant INSEE 19034
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² |
| Total | 73 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL (19430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903423C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |