Permis de construire n° 01903321C0001 à Bugeat pour 133 m² de locaux, Za Le Vert
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 01903321C0001
Demandeur
T2MI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Vert, le permis de construire n° 01903321C0001 a été délivré le 19 mars 2021 à Bugeat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par T2MI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1117. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugeat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bugeat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bugeat Code postal 19170 Identifiant INSEE 19033
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 333 m² |
| Total | 200 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 333 m² |
| Total locaux | 200 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T2MI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892000373
- SIRET
- 89200037300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903321C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |