Permis de construire Locaux N° 01903320C0004

Permis de construire n° 01903320C0004 à Bugeat pour 25 m² de locaux, Za Le Vert

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 01903320C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903320C0004, délivré le 25 août 2020 à Bugeat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Le Vert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugeat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Bugeat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bugeat Code postal 19170 Identifiant INSEE 19033
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 225 m²
Total 200 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUGEAT (19170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903320C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Le Vert, à Bugeat (19170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903320C0004, déposé en mairie de Bugeat.

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