Permis de construire Locaux N° 01903124A0125

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 8 022 m² de locaux - 43 Rue Maurice Rollinat

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 mars 2025 · Dossier PC n° 01903124A0125 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01903124A0125, délivré le 17 mars 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue Maurice Rollinat, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CORREZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK264.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/03/2025
Surface du terrain
33 365 m²
Surface existante avant
8 015 m²
Surface créée
7 m²
Variation nette
+7 m²
Surface totale après
8 022 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Adresse
43 Rue Maurice Rollinat, Brive-la-Gaillarde (19100)
Code postal
19100
Département
Parcelles cadastrales
CK264
Code INSEE
19031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 015 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 8 022 m²
Total 8 015 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 8 022 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 8 015 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 8 022 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
221927205
SIRET
22192720500197
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903124A0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Maurice Rollinat, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903124A0125, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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