Permis de construire Logement N° 01903122A0023

Permis de construire n° 01903122A0023 à Brive-la-Gaillarde pour 499 m² de logement, Rue Romain Rolland

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 juin 2022

Dossier PC n° 01903122A0023

Demandeur

BOUSSALHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903122A0023, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Romain Rolland. La demande émane de BOUSSALHAM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT664. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 6 - - - 9
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUSSALHAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909724163
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903122A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Romain Rolland, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUSSALHAM ; la décision est intervenue le 29 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903122A0023, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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