Déclaration préalable Locaux N° 01903122A0298

Déclaration préalable n° 01903122A0298 à Brive-la-Gaillarde pour 32 m² de locaux, Avenue Andre Emery

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier DP n° 01903122A0298

Demandeur

ATELIER TOTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2022 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01903122A0298 porte sur un projet situé Avenue Andre Emery. ATELIER TOTEM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK97, AK95, AK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 726 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
30/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK97 AK95 AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 870 m²
Total 838 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 838 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 870 m²
dont Bureaux 838 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 870 m²
Total locaux 838 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER TOTEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805068954
SIRET
80506895400025
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903122A0298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Andre Emery, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ATELIER TOTEM et accordée le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903122A0298, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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